Nutréa-Triskalia : faute inexcusable

Le 11 septembre 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes-d’Armor se prononçait sur le cas de Laurent Guillou et de Stéphane Rouxel, deux salariés de la société de nutrition animale Nutréa, filiale du groupe coopératif breton Triskalia, après avoir été victimes de graves troubles de santé : intoxiqués aux pesticides suite à la manipulation de céréales traitées, ils avaient été licenciés.

Le tribunal condamnait Nutréa-Triskalia pour « faute inexcusable ». Le jugement a fait l’objet de commentaires argumentés dans la presse nationale, et fort restreints dans la presse bretonne.

À l’appui de sa décision, il citait un rapport de l’inspection du travail précisant qu’entre avril et mai 2009 des salariés avaient été victimes de « symptômes graves suite à la réception de blé en provenance de la société Eolys (devenue Triskalia) (…), traitées avec un produit nocif interdit d’usage », alors même qu’ils étaient tenus dans l’ignorance des risques encourus. Entre février et mars 2010, ajoutait-il, « des intoxications de salariés sont rapportées à onze reprises », sans que la société donne la moindre information à ce sujet.

Stéphane Rouxel et Laurent Guillou souffrent de troubles multiples dûs à un syndrome d’intolérance aux produits chimiques. Ils ont été déclarés inaptes au travail avant d’être licenciés en juin et juillet 2011. Leur plainte contre X auprès du procureur de Guingamp a d’abord été classée sans suite, puis une enquête préliminaire a été ouverte en 2010. Le tribunal a ordonné une expertise d’un médecin expert pour examiner les victimes afin de justifier une indemnisation.

Le 18 février, deux autres salariés, également intoxiqués, et licenciés en 2013, ont demandé la révision de leur taux d’incapacité estimé à 5% et souligné les irrégularités lors de l’expertise chez un médecin généraliste.

Délibéré au 1er avril 2015.

Ce contenu a été publié dans Au fil des jours, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.