Compétences territoriales : loi NOTRe

3 juin.

Les sénateurs votent la loi NOTRe

19 décembre 2013, création des métropoles. 15 janvier 2015, passage de 22 à 13 régions. 2 juin 2015, 191 sénateurs de droite votent la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Le PS et les Verts s’abstiennent. Le texte est toujours provisoire, néanmoins, le département conserve le social, les collèges, les routes, les transports scolaires, les ports, le tourisme. Pour la Région, elle est responsable de l’économie, de la recherche, de l’aménagement, des trains, de la coordination des services de l’emploi, de la formation professionnelle. La Région peut régionaliser les textes nationaux à la marge. Il est créé une collectivité unique pour la Corse (alors même que les électeurs avaient voté contre lorsqu’ils avaient été consultés).

Ce contenu a été publié dans Au fil des jours. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.