Charte des langues régionales : projet de loi adopté

1er août

En janvier 2014, les députés se sont prononcés en faveur d’une proposition de loi constitutionnelle présentée par le PS pour ratifier la Charte des langues régionales. À l’approche des régionales, François Hollande a décidé de remettre le projet sur la table. Le Conseil des ministres a donc adopté un projet de loi présenté par Christiane Taubira, Garde des sceaux. Ce texte propose une modification constitutionnelle en vue de permettre au Président de la République de ratifier la Charte après avis favorable des 3/5 des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

Le projet de loi adopté le 31 juillet par le gouvernement devrait être soumis au Sénat où il a toute chance d’être rejeté.

Ce contenu a été publié dans Au fil des jours, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.